RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
Mis à jour le 28 avril 2021 – Jeu concours sans obligation d’achat – RED STAR –BASTIA BORGO
ORGANISÉ PAR LA SOCIETE RED STAR du 23/04/2021 à 16 HEURES au 29/04/2021 à 16 HEURES inclus.
Article 1 : PRESENTATION
Le RED STAR est une Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) dont le siège social est situé au 92 Rue du Docteur Bauer – 93400 ST OUEN, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 449 385 939, organise un jeu sans obligation d’achat, se déroulant du 23/04/2021 à 16 heures au 29/04/2021 à 16 heures inclus sur le site www.redstar.fr., intitulé “Jeu concours sans obligation d’achat – RED STAR-BASTIA BORGO” accessible sur le site www.redstar.fr.
Directeur de la publication : Patrice Haddad.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles le RED STAR organise le jeu “Jeu concours sans obligation d’achat – RED STAR -BASTIA BORGO.”
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent jeu concours est ouvert aux personnes majeures et mineures nés avant le 1/05/ 2005 résidants en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel du RED STAR ayant participé à son organisation ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au jeu-concours, participe par l’intermédiaire de ses représentants légaux. Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée sous l’entière responsabilité des représentants légaux. Le RED STAR se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Le RED STAR serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.
Le présent jeu concours est exclusivement à destination des abonnées RED STAR 2020-2021.
Le Participant doit être licencié(e) à la Fédération Française de Football (FFF) au cours de la saison 2020-2021, ou accepter que le RED STAR crée une Licence Dirigeante pour cette saison. En effet, il est règlementairement obligatoire d’être licencié FFF pour être ramasseur de balles pour une question d’assurance. Il est précisé que ces licences ne seront pas renouvelées pour la saison d’après, elles ne seront effectives que pour la saison en cours.
Le Participant devra fournir sa civilité, son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations permettront au RED STAR de contacter le Participant et d’annoncer les gagnants.
En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être demandé. La participation au jeu est possible du 23/04/2021 à 16 heures au 29/04/2021 à 16 heures inclus sur le site www.redstar.fr et implique l’acceptation entière et sans réserve, de chaque participant, du présent règlement.
Article 3 : DIFFUSION DU JEU
Ce jeu est communiqué par le biais de la Newsletter du club ou par mails pour ce qui se sont désinscrits de la Newsletter, sur le site www.redstar.fr. Le présent règlement est accessible sur www.redstar.fr sur une page dédiée.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Concours se fera exclusivement en ligne, sur le site internet du RED STAR, en remplissant un formulaire de réponse (le Formulaire), avant 16h00, le jeudi 29 avril 2021, à l’adresse suivante :
https://rooting.arenametrix.fr/users/subscribe/js_id/5yx6/id/3.
A la date de fin du Concours, après 16h le jeudi 29 avril 2021, un tirage au sort sera organisé parmi les Formulaires dûment complétés.
Il y aura dix gagnants, qui seront avertis par e-mail via l’adresse e-mail utilisée pour la participation au Concours par [email protected].
Si les gagnants ne se manifestent pas dans la semaine suivante l’envoi de l’e-mail, ils seront considérés comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété du RED STAR.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant au présent jeu, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Le RED STAR se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte (dont notamment toute utilisation d’un quelconque logiciel qui entrainera une triche informatique).
Article 5 : DOTATIONS
Il y aura dix gagnants, tirés au sort parmi : tous les participants en France nés avant le 1/05/ 2005, qui sont abonnées RED STAR en 2020-2021 et détenteurs d’une licence à la Fédération Française de Football (FFF) au cours de la saison 2020-2021 ou qui acceptent que le RED STAR crée une Licence Dirigeante pour cette saison.
Les lots consisteront à être Ramasseur de balles à l’occasion du match Bastia-Borgo le lundi 10 mai 2021 à 20 heures 45 (sous réserve de modification de la FFF).
Étant précisé que les gagnants du lot s’engagent à se conformer aux règlements et règles applicables à l’organisation des matchs et aux instructions qui lui seront fournies, que le Participant déclare qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction administrative de stade, et que tout comportement contraire justifiera l’annulation du lot ou l’exclusion du stade.
La dotation ne peut donner lieu, de la part des Participants et des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit. La non-acceptation du Lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. Le RED STAR décline toutes responsabilités dans le cas où le Lot serait abîmé. La dotation n’est ni cessible, ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable et les gagnants ne pourront pas en obtenir de contrepartie financière. Tous les frais liés à l’utilisation des dotations sont à la charge des gagnants, ces derniers ne pouvant demander au RED STAR de couvrir ces frais.
Le RED STAR se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à ses fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature du prix et d’offrir
une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix public équivalent ; les gagnants seront tenus informés des éventuels changements qui auraient lieu.
Dans l’hypothèse où le RED STAR serait dans l’impossibilité d’adresser Le lot aux gagnants (adresse email et/ou téléphone et/ou adresse postale erronées ou non communiquée, fausse déclaration…), ce Lot sera conservé à sa disposition pendant 15 jours maximum après que les gagnants aient gagné. Au-delà de cette période, le Lot non réclamé restera la propriété du RED STAR.
Article 6 : MODALITE D’ATTRIBUTION DU LOT
Il y aura dix gagnants, qui seront avertis par e-mail via l’adresse e-mail utilisée pour la participation au Concours par [email protected].
Les gagnants seront informés des gains par e-mail dans un délai d’un jour suite au tirage au sort qui aura lieu le 29 avril 2021 à partir de 16 heures. Il devra indiquer sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse postale pour la livraison de son gain.
En cas de non retrait du Lot par le Participant dans une période de 7 (sept) jours après avoir été informé de son gain, il sera considéré comme non réclamé et deviendra la propriété du RED STAR.
Les gagnants devront informer le RED STAR de toute modification de ses données personnelles, notamment d’adresse e-mail, adresse postale et leur numéro de téléphone avant le 03 mai 2021.
Le RED STAR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles du fait de la négligence des gagnants, notamment de l’envoi d’informations par courrier électronique à une adresse email inexacte, ou par courrier postal si l’adresse est incorrecte.
Les gagnants autorisent le RED STAR à utiliser à titre publicitaire, promotionnel et commercial sur tout support – notamment dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants – leurs noms, prénoms, ville d’origine et gains, dans le cadre de la communication faite autour du lot et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du Lot.
Article 7 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet, déposé chezMaître Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé, domicilié 10 rueGambetta –93400Saint-Ouen-Sur-Seine. Il est disponible gratuitement sur le site internet www.redstar.fr du 23/04/2021 au 29/04/2021 ou peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en écrivant Service Communication RED STAR, 92 Rue du Docteur Bauer – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dans la limite d’un règlement par Participant.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Concours étant gratuit, tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion (participation par voie électronique) qu’il a exposés pour participer au Concours. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande de remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard 30 (trente) jours après la date de clôture du Concours, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Service Communication RED STAR, 92 Rue du Docteur Bauer – 93400 ST OUEN-SUR SEINE
Le nom ainsi que l’adresse postale du Participant devront être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture internet du Participant ou de son représentant légal.
Le Participant devra inclure à sa demande les informations suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– E-mail adresse ou numéro de téléphone
– RIB
– Copie de la facture du fournisseur internet
Lorsque ces conditions indiquées ci-dessus sont remplies, les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront remboursés dans les mêmes conditions, à condition que le Participant en fasse la demande dans son courrier de demande de remboursement des frais de participation.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l’adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par Participant sera accordé. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 03/05/2021 (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout nom ou marque mentionnés dans le Concours ou sur tout support de communication en relation avec le Concours appartiennent exclusivement à leurs auteurs ou à leurs déposants.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle d’un élément du Concours par le Participant est strictement interdite.
Article 10 : RESPONSABILITE
Le RED STAR ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur dans l’attribution du lot, ou de l’impossibilité de contacter les gagnants en raison de la fourniture de données inexactes par les gagnants.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, le RED STAR se réserve le droit : d’écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu, de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un (des) lot(s) de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible de la part des participants.
Le RED STAR ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
Le RED STAR ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du non- respect par un Participant de ses obligations et ses engagements pris dans le cadre des articles 2 à 4 du présent règlement, le Participant restant seul responsable à l’égard de tiers.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par le RED STAR directement auprès de vous, ont pour finalité la communication d’information sur nos produits et services, et repose sur l’intérêt légitime de RED STAR ou sur votre consentement. Ces informations sont à destination exclusive de RED STAR, de ses sous-traitants, et éventuels partenaires. Dans le cadre d’opérations de prospection, les données ne seront pas utilisées au-delà de 3 ans ou après une opposition de votre part. Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par le RED STAR sera mis en œuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter les gagnants et de leur envoyer leurs dotations.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci de vous adresser Internet à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Redstarfc.fr, Stade Bauer, 92, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-seine, en nous indiquant ses noms, prénoms et adresse email.
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de la loi française.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dans le cas où le Participant souhaiterait faire valoir son droit d’opposition, sa participation sera automatiquement annulée, la collecte de ses données personnelles étant nécessaire à sa participation.
Le jeu concours étant disponible sur le site internet du RED STAR, il est soumis à la politique des cookies du site, plus particulièrement à la clause n°5 « Informations relatives aux cookies » disponible à l’adresse suivante : https://www.redstar.fr/mentions-legales/
ARTICLE 12 : ACCEPTATION
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du règlement, en toutes ses stipulations.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
Tout litige né à l’occasion du présent règlement et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Bobigny.
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.
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